Conditions générales
Ces conditions régissent votre utilisation de ce site, exploité par Frank & Matt Studio Auto, ainsi que toute demande, visite ou achat qui en découle. En utilisant le site, vous les acceptez.
Qui nous sommes
Ce site est exploité par Frank & Matt Studio Auto (« Frank & Matt Studio Auto »), établie à Montréal, Québec. Vous pouvez nous joindre à info@fmstudioauto.com ou au +1 514 555 0123.
Informations publiées
Nous décrivons chaque voiture avec soin — historique, spécifications, état et kilométrage — à partir de la documentation dont nous disposons et de notre propre inspection. Les descriptions, photographies et chiffres sont fournis à titre informatif et ne font partie d'aucun contrat. Les spécifications citées sont celles du constructeur pour le modèle et peuvent différer sur la voiture elle-même. Vérifiez tout ce qui compte pour vous lors d'une visite ou d'une inspection avant de vous engager.
Prix et disponibilité
Les prix sont affichés en CAD sauf indication contraire, excluent les taxes applicables, l'immatriculation et la livraison, et peuvent changer sans préavis. Une voiture affichée disponible peut être réservée ou vendue à tout moment ; une annonce sur ce site est une invitation à nous contacter, non une offre de vente.
Demandes, réservations et ventes
L'envoi d'une demande ne réserve pas une voiture. Une réservation n'est confirmée que par écrit, après réception d'un dépôt, et une vente n'est conclue qu'une fois le prix d'achat intégralement encaissé et le contrat de vente signé. Les dépôts sont retenus sur cette voiture et remboursés en totalité si la vente n'a pas lieu pour des raisons qui nous sont attribuables. Toute inspection par un spécialiste indépendant est bienvenue ; elle est organisée aux frais de l'acheteur avant l'achat.
Vente en consignation
Si vous nous confiez la vente d'une voiture, les honoraires, la durée et les conditions de cette consignation sont établis dans une entente écrite distincte. Rien sur ce site n'engage l'une ou l'autre des parties avant la signature de cette entente.
Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, éléments de design et marques de ce site appartiennent à Frank & Matt Studio Auto ou à ses concédants. Vous pouvez partager librement des liens vers nos pages, mais vous ne pouvez pas reproduire nos photographies ou descriptions, y compris sur d'autres sites d'annonces, sans autorisation écrite.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Frank & Matt Studio Auto n'est pas responsable des pertes découlant de l'utilisation de ce site, de la confiance accordée aux informations qu'il contient ou d'une interruption de sa disponibilité. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère la législation applicable en matière de protection du consommateur.
Renseignements personnels
La façon dont nous traitons les renseignements que vous nous transmettez est décrite dans notre politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur à Montréal, Québec. Tout litige est porté devant les tribunaux de ce ressort.
Modifications
Nous pouvons mettre ces conditions à jour de temps à autre ; la version publiée sur cette page fait foi. Les questions à leur sujet vont à info@fmstudioauto.com.
Frank & Matt Studio Auto · info@fmstudioauto.com